Casinos en Français

Guide internet casino en ligne en français !

Législation des jeux de casino en ligne en France


En parcourant cette page, vous aurez une bonne notion de la législation française des jeux de casino en ligne. Cela vous permettra sans doute de jouer en toute sérénité en étant sûr de ne pas enfreindre la loi.

Chaque pays possède des lois qui régissent le monde des casinos et des jeux en ligne. Ces lois se doivent d’être respectées par tout citoyen. Il est donc utile de connaître la loi en vigueur dans son pays pour ne pas être en infraction sans le savoir.

Que dit la législation française sur les jeux de casino en ligne ?

Deux textes encadrant l’activité des jeux de hasard sont les fondements de la législation française sur ce sujet. Premièrement, la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard stipule que les jeux d’argent sont interdits sauf dérogation spéciale. Les casinos dits « en dur » sont pour l’instant les seuls à avoir pu obtenir cette fameuse dérogation spéciale. Deuxièmement, la loi du 21 mai 1986 sur les loteries prohibées exclut aussi les loteries payantes sauf dérogation spéciale. Pour cette seconde loi, la Française des Jeux fut la seule à obtenir cette dérogation spéciale.

Autrement dit, la législation française interdit tout casino sur Internet mais surtout l’implantation de site serveur sur le sol français. C’est pourquoi de nombreux « casinos en ligne » ont décidé d’implanter leur serveur dans les paradis fiscaux tels que Antigua, les Keys de Floride ou encore les réserves indiennes des Etats-Unis d’Amérique. Ainsi, la loi française ne peut les atteindre même s’ils incitent via la publicité sur le net des joueurs français à venir jouer dans leur casino virtuel.

Théoriquement donc, la loi française interdit les casinos en ligne sur son territoire, toutefois dans la réalité, elle ne peut sanctionner les internautes français qui jouent dans ces casinos en ligne. Que les joueurs se rassurent donc, même si la loi n’est pas encore du côté des casinos en ligne pour le moment, ils pourront continuer à profiter pleinement des casinos en ligne.

Quelle loi les internautes français se doivent-ils de respecter ?

Même s’ils peuvent jouer en toute impunité dans les casinos en ligne, les internautes français se doivent de respecter quelques règles primordiales d’éthique et de déontologie. La principale règle à respecter concerne l’âge des joueurs. Seules les personnes majeures auront le droit de jouer aux jeux d’argent disponibles sur le net. Autrement dit, un joueur ne pourra s’inscrire que lorsqu’il aura au moins 18 ans révolus. Cette loi a pour but de protéger les enfants sur le plan moral et psychologique. De par nature, il est plus facile d’appâter un enfant avec des gains potentiels énormes. Pour éviter que certains casinos en ligne ne les exploitent, le non-respect de cette loi peut entraîner des conséquences néfastes aussi bien pour le joueur que pour le casino en ligne. C’est pourquoi, par mesure de sécurité, les casinos en ligne effectuent toujours une vérification d’identité de chaque joueur nouvellement inscrit. Si après vérification, le casino en ligne découvre que le joueur est encore mineur, il est en droit de fermer immédiatement son compte.

L’évolution de la législation des jeux de casino en ligne en France

La législation française n’aide pas beaucoup l’établissement et le développement des casinos en ligne sur son territoire. Mais en tant que membre de la Communauté Européenne, la France se doit vite de rectifier le tir car plusieurs pays européens ont adopté des lois favorisant l’ouverture des casinos en ligne. L’Europe appelle donc à une libéralisation des jeux en ligne ainsi que l’ouverture du marché français. Cette libéralisation des jeux en ligne s’accompagnent toutefois de règles strictes pour les sites de jeux. Que les joueurs et les initiateurs de jeux en ligne français se rassurent, le gouvernement ne peut pas faire la sourde oreille face à la pression de l’Union Européenne. Le ministère concerné créera une branche pour octroyer les agréments aux initiateurs de jeux en ligne vers le deuxième semestre de l’année 2009. Ainsi, on pourra bientôt voir sur le net, des jeux de casino en ligne créés et gérés par nos propres compatriotes. En quelque sorte, nous en serons donc tous beneficiaires.